Première immatriculation d'un navire Démarches l'utilisation des fréquences maritimes est

l'utilisation des fréquences maritimes est soumise à l'obtention d'une licence auprès de l'ANFR

il y a différentes pièces à rassembler et des formalités plus ou moins compliquées à réaliser

cette attestation de régularisation de la taxe n’est obligatoire que pour les bateaux à voiles ou à moteur dont la longueur de coque est supérieure à 7

Un bateau acheté neuf au sein de l’union européenne doit également être visé par un quitus

destruction

Première immatriculation d'un navire Démarches l'utilisation des fréquences maritimes estFormulaire de premire immatriculation d'un navire, pour l'obtention d'un titre de navigation, une carte de circulation ou un acte de francisation, en fonction des informations que vous fournissez. Ce formulaire est destin : aux propritaires de bateaux neufs aux importations de bateaux neufs ou d'occasions, n'ayant jamais t immatriculer en France mtropolitaine auparavant, hors ventuels frais d'importation, de radiation d'un prcdent pavillon, ou autre